Article 1 (Contrat d'adhésion)
1.Milky-cat.com (ci-après "le site") est un contrat d'adhésion Milky-cat.com (ci-après dénommé"contrat d'adhésion") établi, conformement au contrat d'adhésion, par les services exploités par ce site (ci-après dénomméle "service") et appelant le membre de Milky-cat.com (ci-après dénommé"membres") éy souscrire.
2. Ce site, en plus du contrat d'adhésion, fourni les conditions (ci-après dénommées "Conditions personnelles") pour chaque personne utilisant ces services. Si les dispositions de la convention d'adhesion et du contrat individuel sont differentes, il est suppose que les dispositions des conditions personnelles sont appliquees en priorite.
3. Les [Conditions personnelles] de ce service, ainsi que la page decrivant le guide, a moins d'indication contraire, constitueront une partie du contrat d'adhesion et de la convention d'adhésion visant éles respecter.
4. Un membre en accord avec le contrat d'adhésion pourra utiliser ces services.

Article 2 (Modification)
1. Le Site peut, lorsqu’il le juge nécessaire, modifier les présentes Conditions à tout moment, à condition que ces modifications soient raisonnables et publiées sur le Site.
Le Site n’a aucune obligation de fournir une notification individuelle de ces modifications.
Les Conditions modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur le Site, et l’utilisation continue du Service vaut acceptation des Conditions modifiées.
2. Si un Membre continue d’utiliser le Service après la modification, il est réputé avoir accepté les Conditions modifiées.

Article 3 (contact via les notifications et de membre a membre)
1. Les notifications aux membres provenant de ce site, faites via e-mail, sont postées en-dehors de notre site sur un site web considérécomme approprié
2. Si la notification est faite par e-mail, celle-ci est censee etre arrivee au membre au moment ou le site a envoye un e-mail a ce-dernier.
3. Si vous voulez poster une remarque sur le site, il est considéréque cela entraîne une notification au êm moment et que cela arrive jusqu'au membre.
4. Les contacts pour le site, de la part des membres, doivent être faits selon la méthode spécifiée par le site.

Article 4 (Inscription)
1. Toute personne souhaitant utiliser le Service doit s’inscrire selon la méthode spécifiée par le Site.
2. Les mineurs ne peuvent utiliser le Service qu’avec le consentement préalable de leur représentant légal, lequel est responsable de l’utilisation faite par le mineur.
3. Les services à caractère adulte sont strictement réservés aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

Article 5 (Identifiant d'utilisateur ・ mot de passe)
1. Chers membres, le partage de votre identifiant et de votre mot de passe ne peut etre effectue qu'a vos propres risques et périls, le site ne sera en aucun cas responsable en cas d'utilisation non-autorisée de ceux-ci, par un tiers.
2. Chaque membre doit utiliser son propre ID et mot de passe et ne doit le transferer ou prêter éaucun tiers.
3. Le site précise que, si le service fonctionne lors de l'utilisation de l'ID et du mot de passe qui ont étéenregistrés, il est suppose que le membre utilisant cet identifiant et mot de passe d'utilisateur en a la responsabilité
4. Chers membres, si un tiers est suspectéd'avoir subtiliséun ID ou mot de passe, et si la preuve en est faite, vous devez prévenir immédiatement le site, en suivant les instructions de ce-dernier.

Article 6 (accord avec les remarques sur le contenu)
1. L'abonnement mensuel est un contrat continu et permet d'accéder a des films en streaming et a des photos.
Les films en HD telechargés ne font pas partie de l'offre de l'abonnement mensuel, comme par exemple les téléchargements de films Milky Cat.
Ils se trouvent sur un autre site, dont l'accès est limité
2. Les membres donnent leur accord, en s'abonnant, et sont tout a fait conscients du caractère du contenu et des remarques qui en sont faites.
3. Les remboursements suivant une incompréhension des remarques et conditions a propos du contenu du site ne peuvent pas avoir lieu.
4. Un membre inscrit, tant que les services sont fournis correctement, ne peut se permettre de se plaindre de facon subjective a propos du contenu.
5. Les membres du site, sauf lors de dysfonctionnements du systeme, ne peuvent demander un remboursement.

Article 7 (changement des informations d'inscription)
1. Chers membres, si votre adresse e-mail change, ou votre numéro de téléphone, ou autre information que vous aviez donnéau site lors de votre inscription, vous serez obligéd'en faire la modification dans les informations d'inscription.
2. Le site n'assume pas la responsabilitési des inconvenients et dommages sont causes aux membres dus a une non-modification des informations d'inscription.
3. Le changement d'une carte de credit doit être suivi d'une notification de ce changement au système de [clearing house] (système sécuriséde transfert des paiements).

Article 8 (désengagement)
1. Si un membre désire se désinscrire de ce service, il doit le faire de la manière préscrite par les sites concernés et exécuter les procédures.
2. Les membres perdent aussitot leur statut de membre apres le processus de desabonnement et ne peuvent plus utiliser ce service.
3. Chers membres, si vous souhaitez respecter vos engagements et dettes envers le site, ne fuyez pas en vous désabonnant.

Article 9 (Environnement du service)
1.Les membres passant par des terminaux pour utiliser ce service, séuipements électroniques, séuipements de communication, logiciels et connexion internet doivent être préparés a le faire sous leur propre responsabilité　et a en assumer les coûts éventuels.
2.L'utilisation de ces services engendrent des couts de communication, que les membres sont présumés assumer.
3. Le serveur proxy, en utilisant le service via un serveur VPN, etc... peut ne plus pouvoir utiliser normalement ce service.

Article 10 (la propre responsabilitédes membres)
1. Si un membre, dans le cadre de l'utilisation de ce service, a un différend avec un tiers, et que cela est de sa responsabilité nous interviendrons pour régler ce differend.
2.Si un membre, dans le cadre de l'utilisation de ce service, cause des dommages éun tiers, et que cela est de sa responsabilité devra faire les dédommagements ou compensations en consséuence.

Article 11 (actes interdits)

1.Lorsqu'un membre utilise le service, les actions suivantes lui sont interdites:
(1) Utiliser les copyrights du site ou d'un tiers, droits de marques, droits sur le design, droits sur les brevets, actes de violation des droits d'image des modèles et d’autres droits de propriétéintellectuelle
(2) Utiliser les droits du site ou d'un tiers, droits sur les portraits, droits publicitaires, droits moraux, droits sur l'honneur, violer le droit éla vie privee, etc.
(3) Troubler l'ordre public ou commettre des actions contraires a la morale, contraires aux lois et reglementations en vigueur, tout acte qui porte atteinte a l'honneur d'un individu en utilisant les images, l'audio ou les donnees a caractere sexuel des interpretes (ce qu'on appelle l'outing).
(4) Commettre de actes criminels, de pornographie infantile, ou autres pornographies étant en contradiction avec les lois et réglementations de distribution des vidéos obscènes, ou contribuer éces violations
(5) Interférer avec une grande insistance au bon fonctionnement de ce serveur
(6) Utiliser de fausses informations, désactiver la sécuritéqui a étésoumise au contenu fourni dans ce service, pour supprimer le logo, etc...
(7) Calomnier le site ou un tiers, commettre des actes d'intimidation, des actes de harcèlement
(8) Collecter, dans le but de discriminer, des informations personnelles ou des informations confidentielles sans le consentement du tiers concerné
(9) Poster un lien pour permettre a d'autres personnes de se connecter au service depuis l'extérieur
(10) Commettre d'autres actes que le site considère comme inappropriés.

2. Ce site, si les actes de membres correspondent aux actes prohibés précisés ci-dessus (dans le point nー1), sans préavis, peut prendre certaines mesures parmi l’une ou l’ensemble de celles énoncées ci-après:
(1)Limiter l'utilisation du service
(2) Prendre des mesures de renvoie par la desinscription du membre
(3) Mettre en place d'autres actions que le site juge nécessaire
(4) Ce site n'assume aucune responsabilitéconcernant les dommages causes aux membres, dans le cadre des mesures décrites précédemment
(5) Ce site est destinéau membre, ainsi tout dommage cause au site par une violation du contrat d'adhesion, toute perte, ou tout cout (incluant les frais de justice et les honoraires d'avocat) pourront faire suite édes demandes de dedommagements.

Article 12 (limitation de l'utilisation du service)
1. Si les cas suivants se présentent, l'utilisation du service par le membre concerne peut être limité ou son inscription en tant que membre effacée sans aucune notification, et il est êm préciséqu'il peut être désabonné
(1)Si l'identifiant et mot de passe d'un membre est suspecte d'etre utilise par un tiers
(2)S'il y a des suspicions que de fausses informations ont étédonnées lors de l'inscription
(3)Si après un paiement celui-ci met un certain délai éêtre confirmé
(4)Si en tant que membre vous ne pouvez pas contacter d'autres membres via ce site, ou si vous avez utilisépar le passe ce site de façon limitée.
(5) Si une personne au profil particulier, tel qu'un membre des forces antisociales, a cause des problemes dans les services d'hébergement disponibles en cas de faillite, tels que prevus par la loi civile
(6) Si d'autres evenements ont lieux pour lesquels le site juge nécessaire d'intervenir.

2. Ce site n'assume aucune responsabilitéconcernant les dommages causes aux membres, dans le cadre des mesures decrites precedemment.

Article 13 (interruption de la fournitures des services)
1. Le site, dans les cas suivants, peut avoir ésuspendre la fourniture de ses services:
(1) Lors de la maintenance et de l'inspection de ce service
(2) Dans le cas d'un incendie, ou d'un accident tel qu'une panne de courant
(3) Lorsque survient une situation d'urgence provoquée par une catastrophe naturelle ou du êm ordre
(4) Si ce produit une défaillance du système, une défaillance du réseau
(5) Si les affaires du site pâtissent de circonstances inévitables
(6) Si d'autres évènements ont lieux pour lesquels le site juge nécessaire d'intervenir.

2. Ce site n'assume aucune responsabilitéconcernant les dommages causes aux membres, dans le cadre des mesures décrites précedemment.

Article 14 (changement du service, ajouts, modifications de ce qui est obsolète)
1. Ce site peut a n'importe quel moment changer tout ou une partie de son service. Il est acceptéque tout ajout ou suppression est possible et que le site n'en assumera aucune responsabilité
2. Ce site peut modifier tout ou une partie du service, conformement au paragraphe (1). Quand il y a un ajout ou une suppression, cela est notifie aux membres longtemps auparavant. Cependant, en cas d'urgence ou de situation speciale, cette notification a l'avance n'est pas obligatoire.

Article 15 (Limitation de responsabilité)
1. Le Site ne garantit en aucun cas que le Service répond aux attentes particulières d’un Membre, ni qu’il présente une qualité, une valeur ou une adéquation à un usage spécifique.
2. Le Site ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni la fiabilité, ni l’utilité du Service, ni l’absence de défauts factuels ou juridiques.
3. Le Site ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du Service par les Membres.
4. Le Site ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de la négligence, d’une mauvaise utilisation du matériel informatique ou de la perte de données par les Membres.
5. Le Site ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’impossibilité pour un Membre d’utiliser le Service.
6. Si un contrat relatif à l’utilisation du Service constitue un contrat de consommation au sens du droit applicable, les clauses exonérant totalement le Site de responsabilité ne s’appliquent pas.
Dans ce cas, la responsabilité du Site est limitée, dans la mesure permise par la loi, au montant payé par le Membre au titre du Service au cours du dernier mois, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave du Site.
7. Le Site n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement des sites tiers accessibles par des liens.

Article 16 (droits de propriétéintellectuelle)
1.Les vidéos fournies par ce service, ainsi que les voix, programmes, personnages, images, illustrations, designs, marques, logos, (ci-apres dénomméle "contenu") et toute autre information de droit d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits de propriétéintellectuelle des designs, etc... sont la propriétéd'un tiers qui utilise le site sous licence.
2.Les membres, pour obtenir le contenu, ne peuvent commettre aucun acte etant en violation avec les droits de ce site ou d'un tiers.

Article 17 (Politique de retour et de remboursement)
1. En principe, aucun remboursement n’est accordé pour les produits ou services achetés.
Toute demande de remboursement doit être formulée dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de la transaction concernée, et uniquement en cas d’erreur de système ou de double facturation imputable au Site ou aux prestataires de paiement.
2. Abonnement mensuel renouvelable : un remboursement est accordé uniquement en cas d’erreur de facturation ou de double paiement.
3. Service mensuel non renouvelable de 30 jours : aucun remboursement n’est possible, sauf en cas de double paiement ou d’erreur de système.
4. Services de téléchargement : aucun remboursement n’est possible, sauf en cas de double paiement ou d’erreur technique imputable au système.

Article 18 (le traitement des données personnelles)
Concernant la nouvelle Politique de Confidentialite du GDPR, verifiez s'il vous plait les détails ICI.
1.Voici des explications concernant la collecte, fourniture et utilisation d'informations personnelles, si vous souhaitez a l'avance savoir comment nous collectons des informations personnelles et que nous clarifions le but de leur utilisation, ainsi que la gamme d'offres. Les informations personnelles sont collectées par des moyens legaux et séuitables. Les informations personnelles qui nous sont confiées, sauf dans le cas ou elles sont mises légalement et dans les règles à disposition d'une enquête, ou s'il y a consentement él'avance de la personne, nous ne delivrons pas ces donnees personnelles de façon non-ciblée et édes tiers.
2.Nous maintenons la securite et precision des informations personnelles confiees, et precision de leur mise a jour. A cette fin, en cas d'acces non autorise, de perte, ou de destruction, nous prenons les mesures necessaires pour empecher de telles alterations et fuites.
3. Nous répondons notamment aux requêtes de fourniture d'informations personnelles pour des enquêtes, nous précisons les modifications de celles-ci (si on nous en avait fait la demande), les suppressions de données, et nous fournissons aussi promptement que possible les données de contact de la personne accusée.
4. Nous appliquons les lois et réglementations, respectons le code de déontologie et les lois et réglementations applicables a la protection des informations personnelles, ainsi que les normes.
5. Ce service continue sa progression perpétuelle pour maintenir un système efficace de protections des données personnelles, éla lumière des changements, des tendances, situations et aspirations sociales. Il continue a s'ameliorer encore et encore. Pour de plus amples informations, consultez s'il vous plait la [Politique sur la Vie Privee] (appelée aussi [politique de confidentialite]) de Milky Cat et contactez les a propos des données personnelles (liées a l'abonnement mensuel et a l'achat de vidéos).
6.Le Site est exploité et administré depuis le Japon et ne cible pas spécifiquement les résidents de l’Union européenne. Toutefois, lorsque le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est applicable, le Site s’efforce de traiter les données personnelles conformément à ce règlement dans la mesure requise par la loi. Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées via le formulaire de contact indiqué ci-dessus.

TEL: +81 90 8815 0731
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Article 19 (Responsabilité et droit applicable)
Les Membres sont responsables de tout dommage causé au Site du fait de l’utilisation du Service.
Les présentes Conditions sont régies par le droit japonais, sans égard aux règles de conflit de lois.
Toutefois, pour les seuls traitements de paiement fournis par des prestataires de paiement établis en Italie, le droit italien est applicable exclusivement à cette partie du traitement de paiement.